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2013 05 22 Assemblée nationale (CACE) Contrôle des aides de l'Etat secteur du cinéma




Libellés : Autour de la réglementation européenne, Autour des aides publiques au secteur du cinéma, Parutions 2013, Rapports de l'Assemblée nationale

2013 04 17 Assemblée nationale (CACE) Respect de l'exception culturelle




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